Il s’agit d’un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État, attribué sous conditions de ressource aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans.
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Les évolutions du PTZ
Les avantages du neuf
Le Prêt à Taux Zéro
- le PTZ peut désormais financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf
- les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d’en bénéficier
- le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus
- pour l’achat de logements anciens à réhabiliter, le PTZ est étendu à l’ensemble du territoire
- les ménages peuvent louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement total du prêt
Le Passeport 1er Logement de la ville de Bordeaux
Coup de pouce financier de la ville de Bordeaux. Afin de favoriser l’accession à la propriété sur Bordeaux des ménages modestes, il accompagne depuis 2011 le dispositif PTZ de l’Etat par une aide complémentaire. Le Passeport 1er Logement, c’est aussi la mobilisation des promoteurs et des bailleurs sociaux qui proposent des prix de vente plafonnés entre 2 500 €/m2 et 3 000 €/m2 dans certaines de leurs opérations.
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Le Prêt à taux zéro de Bordeaux Métropole
Complément du PTZ de l’Etat, il a été remanié en octobre 2015 afin de gagner en lisibilité, en alignant les critères de prix pour les logements sur la ville de Bordeaux sur ceux du Passeport 1er Logement. Ainsi, toutes les opérations neuves labellisées sur le territoire de Bordeaux permettront de prétendre au Passeport 1er Logement et au prêt 0% de Bordeaux Métropole pour un véritable effet levier.
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Une TVA réduite à 5,5%
Afin de redynamiser certains quartiers et de faciliter l’accession à la propriété pour tous, l’Etat accorde une TVA réduite de 5,5 % (contre 20 %) sur le prix d’achat d’un logement neuf. Voici les quatre conditions pour bénéficier de cet avantage :
- Le logement doit être situé dans des zones spécifiques (Périmètre ANRU ou QPV)
- Le logement doit être la résidence principale de l’acheteur
- L’acheteur doit respecter un plafond de ressources
- Le prix d’achat du logement neuf est également plafonné
Le Dispositif d'investissement locatif : Loi Pinel
Achat d’un logement neuf ou réhabilité, jusqu’au 31 décembre 2021 (pour l‘agglomération bordelaise), dans une zone de tension, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI)
Engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, avec un avantage fiscal de 12 %, 18 % ou 21 %
Location du logement nu, respectant des critères de performance énergétique, à un prix inférieur au marché
Possibilité de louer à un descendant ou ascendant, sous conditions, depuis le 1er janvier 2015
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Les garanties du neuf
Voici les principales garanties :
- La garantie de parfait achèvement
- L’assurance dommages-ouvrages
- La garantie biennale
- La garantie décennale
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